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Depuis la france
Droit des passagers
Droit des passagers en autocar
Depuis le 1er mars 2013, le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le droit des passagers pour le transport en autocar, règlement UE n°181/2011, est entré en vigueur.
isilines vous informe de vos droits, vous pouvez le consulter :
- En version intégrale multilingue sur le site de l’Union Européenne
- En version synthétique
isilines effectue les démarches nécessaires pour se conformer à cette réglementation.