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Droit des passagers en autocar

Droit des passagers en autocar

Depuis le 1er mars 2013, le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le droit des passagers pour le transport en autocar, règlement UE  n°181/2011, est entré en vigueur.

isilines vous informe de vos droits, vous pouvez  le consulter :

- En version intégrale multilingue sur le site de l’Union Européenne

- En version synthétique

isilines effectue les démarches nécessaires pour se conformer à cette réglementation.